Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Bienvenue sur notre site d'affiliation [Nom du Site]. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement.
1. Identification de l'éditeur
Nom de la société : [Nom de la société]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Numéro de SIRET : [Numéro de SIRET]
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre les utilisateurs du site [Nom du Site] et l’éditeur du site, en ce qui concerne les ventes effectuées par l’intermédiaire de liens d'affiliation.
3. Produits et Services
Notre site propose des liens vers des produits et services proposés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la disponibilité ou des prix des produits et services que vous achetez via ces liens.
4. Commande
La commande est effectuée directement sur le site du marchand partenaire. En cliquant sur un lien d'affiliation, vous serez redirigé vers le site du marchand. Les conditions de vente de ce dernier s'appliquent lors de votre achat.
5. Prix
Les prix des produits sont affichés sur les sites des marchands. Nous ne sommes pas responsables des modifications de prix effectuées par les marchands. Les prix indiqués incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue directement sur le site du marchand. Nous ne stockons aucune information de paiement. Assurez-vous que le site du marchand utilise un protocole sécurisé pour vos transactions.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont définies par le marchand. Nous vous conseillons de consulter les conditions de livraison sur leur site avant de finaliser votre achat.
8. Droit de rétractation
Les conditions de retour et de rétractation sont régies par les politiques du marchand. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer un achat.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de notre site ou des produits achetés via nos liens d'affiliation. Notre rôle se limite à la mise en relation entre l'utilisateur et les marchands.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site [Nom du Site] (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Email de contact].
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